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| Source. Licence CC BY-SA 3.0. |
Le logiciel propriétaire s'il « est prouvé qu'il n'y a pas de solution libre disponible »
Entre le libre et le propriétaire, le
cœur ne balance plus en Italie. Désormais, la priorité est donc donnée
aux logiciels ouverts. Toutefois, les outils propriétaires ne sont pas
bannis pour autant. Ils pourront être utilisés, mais uniquement si
aucune source libre ne correspond aux besoins. L'Agenzia per l'Italia
Digitale a ainsi publié la semaine dernière un guide complet de 70 pages afin de permettre aux administrations de comparer les logiciels open source et propriétaires, et ainsi de faire leurs choix.
Fruit de discussions intenses tenues
au cours de l'an passé, ce guide était prévu de longue date, sachant
qu'en août 2012, le parlement italien avait déjà voté le passage des
marchés publics vers le libre. Ce changement demandait ainsi d'utiliser
les logiciels libres, « et de n'envisager le logiciel privateur que dans l'hypothèse où il est prouvé qu'il n'y a pas de solution libre disponible
» résume l'April. Tout s'est ensuite accéléré à la fin de l'année
dernière, avec l'approbation du texte en décembre, pour une publication
il y a quelques jours.
« Les règles en Italie sont donc
désormais claires : le choix du logiciel libre est désormais la règle
pour l'administration publique, et le logiciel privateur ne peut être
utilisé que lorsque la preuve de l'impossibilité d'utiliser du libre a
été faite. L'April se réjouit de la mise en place d'une politique aussi
volontariste et exemplaire : l'Italie était d'ailleurs citée en exemple
dans le cadre de notre argumentaire sur la validité d'une priorité au
logiciel libre. » L'association ne cache ainsi pas son espérance de voir la France prendre exemple sur son voisin transalpin.
Plusieurs pas en faveur du libre en France
Mais qu'en est-il précisément de la France ? En septembre 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault publiait une circulaire où il était annoncé que le logiciel libre devait être considéré à égalité avec les autres solutions. « C’est dans cette évolution que s’inscrit l’usage du logiciel libre dans l’administration. »
Très en faveur de l'open source, la circulaire en décrivait même ses
nombreux atouts, tout en critiquant les logiciels propriétaire, et
particulièrement Microsoft. « Certains produits d’éditeur ont de
moins en moins d’alternatives commerciales crédibles, le leader du
marché ayant éliminé la concurrence. Le logiciel libre apporte alors des
possibilités alternatives » pouvait-on ainsi lire, faisant le bonheur de certaines associations.
Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) avait particulièrement apprécié le contenu de cette circulaire. « C’est
un peu un coming-out du gouvernement sur le logiciel libre ! Depuis
longtemps, le logiciel libre tient une place de choix dans les services
informatiques de l’État, mais les prises de position officielles avaient
rarement été aussi claires et engagées, accompagnées de résolutions
concrètes » affirmait Patrice Bertrand, le président du CNLL. Même son de cloche du côté de l'April,
qui demandait toutefois à ce que le gouvernement aille plus loin
encore, que ce soit dans l'usage concret ou encore dans l'éducation.
L'exemple italien était d'ailleurs déjà cité à cette époque.
L'année suivante, en juillet 2013, le parlement français a frappé un grand coup en intégrant dans la loi et le Code de l'éducation plus précisément les mentions suivantes : « Le
service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses
usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les
logiciels libres sont utilisés en priorité. »
L'April n'avait sans surprise pas caché sa satisfaction : « Le
logiciel libre est l'incarnation informatique de notre devise
républicaine, "Liberté, Égalité, Fraternité", et permet l'appropriation
par tous de la connaissance et des savoirs. Il est donc fondamental
qu'il soit intégré en priorité à notre système éducatif. Merci aux
députés et aux sénateurs d'avoir, pour la première fois en France,
introduit une disposition législative donnant la priorité au logiciel
libre. »
Microsoft encore très influent
Néanmoins, malgré ces bons
points, le propriétaire a encore de très beaux jours devant lui dans
l'administration française. Rappelons-nous ainsi que Microsoft a ces
dernières années signé de juteux contrats
avec plusieurs ministères (dont celui de la Défense). La firme de
Redmond est d'ailleurs toujours très bien placée dans de nombreux
marchés publics, que ce soit au niveau national, local ou de diverses
autorités de type Hadopi. La situation est telle que l'an passé,
la députée écologiste Isabelle Attard a souhaité connaitre précisément
quelle était la part des logiciels de Microsoft dans la fonction
publique.
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